ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site
●Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP.
●Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
●Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personneL collectées et traitées
●Sur les destinataires de ces données personnelles ;
●Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante
[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
●Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
●Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
●Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
●Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
●Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
●Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
●La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
●Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
●Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
●Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
●Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
●Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
3 .1 1 Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur du service
Dénomination sociale
Statut
Adresse mail
Nom et Prénom
Pseudo
Adresse postale
Pays
Téléphone
Fax
Site internet
N° Siret
Poste occupé
Abonnement à la newsletter
3. 1. 2 Informations relatives à l’inscription au service
Offre
Date d’expiration de l’offre
Prix
Mode de paiement
3. 1.3 Informations relatives à l’usage
Date de connexion au site Les petites choses qui plaisent à Dieu
Date d’une action
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalité suivantes:
Pour l'abonnement au site
Pour l’inscription à l'outil
Pour communiquer avec les utilisateurs
Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’utilisateur.
Pour établir des statistiques internes
Pour d’autres besoins pourrait définir ultérieurement et que l'EDITEUR communiquera alors à l’utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Dénomination sociale
Statut
Adresse mail
Nom et Prénom
Adresse postale
Pays
Téléphone
N° Siret
Poste occupé
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Ces petites choses qui plaisent à DIEU est hébergé par :
Le site e.monsite
SARL E. monsite
19, rue de LAMARTINE
80 000- AMIENS
FRANCE
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France afin de tenir ses obligations déclaratives
Avec son site hébergeur
SARL E. monsite
19, rue de LAMARTINE
80 000- AMIENS
FRANCE
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Ces petites choses qui plaisent à DIEU dispose des cookies pour amélikorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher les publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l'EDITEUR du site : Ces petites choses qui plaisent à DIEU
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse :
Ces petites choses qui plaisent à DIEU
48, rue Leconte de Lisle- 97480 SAINT JOSEPH
Par téléphone, au 0692 644 455
Par mail :cours.theologos@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est l'EDITEUR:
Marceau MALET
48, rue Leconte de Lisle
97480- SAINT JOSEPH
cours.theologos@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978)
●Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
●Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
●Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
●Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
●Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
●Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Ces petites choses qui plaisent à DIEU se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique].